Trophée Golf
IDRAC
Conditions Générales de Vente
Article 2 : Organisation des inscriptions
Un bordereau d’inscription parviendra aux partenaires au plus tard le 20 Avril et devra être retourné avant le 20 Mai. Chaque participant « compétiteur » ou « initiation » inscrit recevra début juin une invitation et les informations nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations liées à l’organisation du trophée golf IDRAC Business School Montpellier. Ces conditions générales de vente sont remises au client en même temps que le bon de commande (bulletin d’engagement). Toute commande implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Article 3 : Annulation
La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux condi- tions d’annulation ci-après : Les annulations partielles de la réservation initiale ne sont pas remboursables, mais toute modification d’inscription sera pos- sible jusqu’à 72 heures avant le début de la manifestation. En cas de notification d’annulation totale reçue moins de 30 jours avant la manifestation, le client devra régler le montant de la prestation figurant sur le devis.
Article 4 : Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève. Chaque partie s’engage à informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tout effort pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure.
Article 5 : Litiges
En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux com- pétents seront ceux de Montpellier.